CGU : Application The Stadium

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE The Stadium

Mise à jour Janvier 2019

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « The Stadium » (ci-après dénommée « l’Application ») éditée par la société THE STADIUM SASU.

Article 1 : Définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CG, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

  • « Application » : désigne l’application mobile dénommée « The Stadium » éditée et fournie par THE STADIUM SASU, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android.
  • « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application.
  • « CONTENU » : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les vidéos, les contenus spécifiques au football présentent dans cette application (but, passe décisive, élection, résultat,etc…), les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.
  • « Services » : désigne les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application.
  • « THE STADIUM SASU » : désigne la société avec pour président Victor Rousseau. Le siège social de l’entreprise est situé au 15 rue du Douet – 35510 Cesson-Sévigné – France.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale ayant accès à l’Application et aux Services.
  • « Partenaire » : désigne les clients de THE STADIUM SASU. Par  un échange numéraire, ils peuvent émettre des publicités mettant en avant leurs produits sur l’application et le  site internet.

Par ailleurs, les termes « Données Personnelles », « Traitement », « Responsable de Traitement », « Sous-traitant » ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Article 2 : Acceptation des CGU

L’accès à l’Application, au Contenu et aux Services ainsi que leur utilisation, sont subordonnés à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU. En installant l’Application, l’Utilisateur accepte sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Les présentes CGU constituent en conséquence un accord contractuel entre l’Utilisateur et The stadium. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ni accéder à l’Application et à ses Services.

Article 3 : Objet de l’Application

L’Application a pour objet de fournir à l’Utilisateur les Services suivants :

  • Partager des CONTENU autour de l’actualité foot de l’utilisateur à travers des publications.
  • S’abonner à ses coéquipiers, adversaires, équipes de son choix.
  • Rechercher des coéquipiers, adversaires, ou encore une équipe de son choix.
  • Interagir avec la communauté qu’il aura constitué par ses abonnements. C’est a dire aimer, commenter, partager des publications.
  • Être notifié lorsqu’une actualité nous concerne.
  • Supprimer ses propres publications 
  • Mettre à jour son profil : photos, caractéristiques, contact, etc…
  • Améliorer l’application par des messages transmit à THE STADIUM SASU.
  • Se déconnecter 

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par THE STADIUM SASU sans que cette responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Article 4 : Accès à l’Application

Pour accéder et utiliser l’Application, l’Utilisateur doit posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet. L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants : – téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation récent. – téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android®. La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services. Les mises à jours peuvent modifier l’expérience utilisateurs, si la version du système d’exploitation des mobiles est trop ancienne, l’utilisateurs pourrait se voir couper des services momentanément jusqu’à la mise à jour du système. THE STADIUM SASU ne pourra pas être responsable du dommage occasionné à ce titre par qui que ce soit.

 

Article 5 : Création d’un Compte

L’accès aux Services disponibles sur l’Application est accessible à tout Utilisateur. Cependant pour avoir cet accès, les Utilisateurs doivent créer un compte auprès de l’application The Stadium (notamment nom, prénom, mail, ainsi que des caractéristiques liées aux types d’utilisateurs, etc…).

L’Utilisateur pourra demander à tout moment à ce que soit supprimé son compte en rédigeant un mail à l’adresse suivante : football@thestadium.fr. Il pourra également se déconnecter via le bouton prévu à cet effet dans le menu.

Article 6 : Propriété Intellectuelle de l’Application

THE STADIUM SASU est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son contenu. 

Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par THE STADIUM SASU au profit de l’Utilisateur sur l’Application et/ou les Services.

Article 7 : Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage expressément :

  • à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme 
  • À ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur : joueur ou entraineur.
  • À ne pas créer de faux compte pouvant porter préjudice à un autre utilisateur.
  • À ne pas pas interagir de manière injurieuse ou visant à humilié un utilisateur sur l’Application The Stadium.
  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de MY LOVE ;
  • à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
  • à ne pas exporter l’Application, ni fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
  • à ne pas procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de THE STADIUM SASU;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de THE STADIUM SASU, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer THE STADIUM SASU dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
  • ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

En cas contraire, l’utilisateur pourra être poursuivi par THE STADIUM SASU pour non respect des CGU devant le tribunal. 

Article 8 : Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, THE STADIUM SASU procède au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs.

Ces traitements s’effectuent conformément au RGPD, à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu’à la Politique de protection des données personnelles Soufflet Agriculture accessible (cf. infra « Politique de protection des données personnelles, Application Mobile « The Stadium »)

Article 9 : Disponibilité de l’Application

THE STADIUM SASU s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de THE STADIUM SASU et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

THE STADIUM SASU est tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et / ou la disponibilité de l’Application et / ou des Services. THE STADIUM SASU se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie de l’Application et/ ou des Services, notamment en raison de contrainte technique ou juridique.

Article 10 : Liens externes 

L’Application peut contenir des liens externes vers des sites internet PARTENAIRES tiers qui ne sont pas régis par les présentes CGU.

THE STADIUM SASU ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet PARTENAIRES tiers référencés par des liens externes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de THE STADIUM SASU. THE STADIUM SASU ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenue, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ses sites. THE STADIUM SASU ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Article 11 : Garanties et responsabilités

Les informations diffusées sur l’Application sont fournies à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. THE STADIUM SASU fait ses meilleurs efforts pour maintenir l’Application et les Services à jour et diffuser des informations fiables, licites et actualisées. Cependant, THE STADIUM SASU ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur l’Application.

L’Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation avec discernement des Services mis à sa disposition sur l’Application. THE STADIUM SASU ne pourra être tenu responsable des conséquences directes et indirectes, matérielles ou immatérielles, pouvant résulter de la consultation, de l’utilisation et/ ou de l’interprétation des informations et /ou conseils contenus sur l’Application par l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Application est fourni « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité THE STADIUM SASU ne saurait être engagée.

THE STADIUM SASU ne peut être tenue pour responsable :

  • en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;
  • de l’envoi de CONTENU et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
  • si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
  • si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, THE STADIUM SASU décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. THE STADIUM SASU ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 12 : Evolution des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

THE STADIUM SASU se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par THE STADIUM SASU aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. THE STADIUM SASU invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Article 13 : Contact

Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée par mail à l’adresse suivante : football@thestadium.fr.

Article 14 : Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Rennes.

THE STADIUM SASU POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

APPLICATION MOBILE  The Stadium

Mise à jour août 2018

Toute Donnée Personnelle collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

1. Définitions

Au titre des présentes, les termes « Données Personnelles », « Traitement », « Responsable de Traitement », « Sous-traitant » ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du RGPD.

  • « Responsable de Traitement » : désigne en la personne de Victor Rousseau domicilié au 15 rue du Douet à Cesson-Sévigné -35510 -France en sa qualité de Président.

2. Collecte des Données Personnelles

Le Responsable de Traitement veille à ne collecter et ne traiter que des Données Personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Par ailleurs, la collecte des Données Personnelles dans le cadre de l’Application revêt un caractère contractuel et ne conditionne en aucun cas la conclusion d’un quelconque contrat avec le Responsable de Traitement, hormis l’adhésion aux CGU de l’Application.

La non fourniture des Données Personnelles nécessaires à la création d’un compte entrainera une non possibilité d’utiliser de l’Application.

Les Données Personnelles collectées pour permettre l’accès et l’utilisation de l’Application sont les suivantes :

    • Type d’utilisateur (supporter, joueur, entraîneur)
    • Prénom
    • Nom
    • Date de naissance
    • Nom de son club de football
    • L’équipe de football dans laquelle l’utilisateur évolue
    • Post joué
    • Sexe
    • Adresse mail
    • Mot de passe 

Ces informations varient en fonction de l’utilisateur : Joueur, entraîneur, supporter.

Par la suite, une fois le compte crée, l’Utilisateurs pourra compléter son profil, avec les données suivantes :

    • Téléphone (club)
    • Adresse (club)
    • Horaire d’entrainement
    • Poids 
    • Taille
    • Pied fort

Il aura aussi la possibilité de partager l’application sur ses réseaux sociaux. Il est à noter que le renseignement de certains champs est nécessaire pour la création d’un compte ou l’utilisation de l’Application. À défaut de renseignement de ces champs, la création d’un compte ne pourra être validée.

Ces informations concernant les données ne sont pas exhaustif mais peuvent évoluer en fonction des mises à jours effectué par THE STADIUM SASU.

3. Finalités du traitement des Données Personnelles collectées

Le Traitement des Données Personnelles collectées auprès des Utilisateurs a pour principale finalité la mise à disposition des Services de l’Application consistant dans un outil d’aide à la décision en matière agricole. Plus précisément, les sous-finalités du Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs sont notamment les suivantes :

  • Fournir une expérience simple, plaisante, et innovante pour le couple
  • Faire en sorte que le couple puisse facilement échanger avec son/sa partenaire.
  • Pour les Utilisateurs avoir accès à des services qui leurs sont adaptés et en lien avec l’application The Stadium.

De même, et sous réserve de leur absence d’opposition, les Utilisateurs peuvent recevoir des newsletters, contenus informationnels sur différents sujets, communiqués de presse, invitation à des évènements par le Responsable de Traitement, questionnaires en vue d’études marketing, etc…

4. Base légale du Traitement

Le Traitement des Données Personnelles est fondé sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande d’un Utilisateur : il s’agit de l’utilisation explicite du service The Stadium.

5. Conservation des Données Personnelles Collectées

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées, en base active, pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur dans l’Application. A l’issue de ce délai, le profil de l’Utilisateur est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il appartiendra donc à l’Utilisateur d’en créer un nouveau pour toute nouvelle connexion.

En revanche, les statistiques de mesure d’audience et les Données de fréquentation brutes de l’Application ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.

Toutefois, à l’issu de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de la demande de suppression par un Utilisateur, ses Données Personnelles pourront faire l’objet d’un Archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales du Responsable de Traitement (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil), mais également afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression du compte de l’Utilisateur (réutilisation d’un ancien compte Utilisateur par un tiers, par exemple) ou encore afin de répondre à des demandes post-clôture des comptes Utilisateurs, etc.

En cas de procédure contentieuse, y compris concernant uniquement le Responsable de Traitement, par exemple à l’égard de l’administration, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices (nom, nom d’usage, prénoms, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique) peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.

6. Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable aux Données Personnelles, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’information et d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et plus spécifiquement, droit de faire parvenir au Responsable de Traitement des consignes spéciales relatives au sort des Données Personnelles des Utilisateurs après leur décès.
  • Droit à la limitation du Traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des Données Personnelles

>Les Utilisateurs peuvent mettre à jour ou supprimer les Données Personnelles qui les concernent soit en adressant leur demande à football@thestadium.fr en précisant leur nom, prénom, adresse mail et en joignant une copie recto/verso d’une pièce d’identité ;

L’exercice par les Utilisateurs de leurs droits n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant cet exercice.

Les Utilisateurs disposent du droit d’adresser une réclamation à la CNIL s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Nous invitons toutefois les Utilisateurs à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Contact

football@thestadium.fr

 

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